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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/01/2026

Briquets — Spécifications de sécurité

PR NF EN ISO 9994

Suivie par la Commission : Briquets Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences relatives aux briquets qui permettent d’assurer aux utilisateurs un niveau de sécurité raisonnable lors de leur usage normal ou anormal mais raisonnablement prévisible. Le présent document couvre tous les produits de consommation produisant une flamme, communément désignés sous les appellations de briquets pour cigarettes, briquets pour cigares et briquets pour pipes. Il ne s’applique pas aux allumettes ni aux dispositifs produisant une flamme destinée uniquement à allumer des matériaux autres que des cigarettes, des cigares et des pipes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

    Je vous rappelle que les commentaires généraux, techniques ou éditoriaux ainsi que les propositions de modification liés à la version anglaise doivent être rédigés en anglais, afin d’éviter toute incompréhension ou interprétation. Les commentaires généraux ou éditoriaux ainsi que les propositions de modification concernant la version française sont à rédiger en français

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9994 de janvier 2019.

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