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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/01/2026

Qualité de l'eau — Vocabulaire — Amendement 1

PR NF ISO 6107/A1

Suivie par la Commission : Qualité de l'eau Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF ISO 6107, d'août 2021 pour mise à jour de la définition dans les Articles 3.1, 3.116 et 3.298.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF ISO 6107, d'août 2021.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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