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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/01/2026

Appareils électromédicaux - Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie

PR NF EN IEC 60601-2-44 ED4

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s’applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des TOMODENSITOMETRES, également désignés ci-après sous le terme APPAREILS EM. Si un article ou un paragraphe est spécifiquement destiné à être applicable uniquement aux APPAREILS EM ou uniquement aux SYSTEMES EM, le titre et le contenu de cet article ou de ce paragraphe l'indiquent. Si tel n'est pas le cas, l'article ou le paragraphe s'applique à la fois aux APPAREILS EM et aux SYSTEMES EM, selon le cas. Le domaine d'application du présent document est limité aux SCANNERS CT destinés à être utilisés pour l'imagerie de la tête et/ou du corps, caractérisés par une ENFERMEMENT de la (des) source(s) de rayons X et du (des) détecteur(s) d'imagerie dans une enveloppe protectrice commune en forme de toroïde. Cette norme comprend les exigences de sécurité des GENERATEURS RADIOLOGIQUES utilisés dans les TOMODENSITOMETRES, y compris celles pour les GENERATEURS HAUTE TENSION lorsqu'ils sont intégrés avec une GAINE EQUIPEE.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • C 74-123

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace les normes homologuées suivantes:

    -  NF EN 60601-2-44 d'août 2009;

    - NF EN 60601-2-44/A1 de décembre 2012;

    - NF EN 60601-2-44/A2 de septembre 2016;

    - NF EN 60601-2-44:2009/A11:2011 de juillet 2012.

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