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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/02/2026

Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 2: Réseau de transports en commun

PR NF EN 12896-2

Suivie par la Commission : Transport public Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document comprend les principaux jeux de données suivants: — description du réseau; — objets fixes; — composants de planification tactique; — cadre explicite.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12896-2, de mars 2017.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

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