Consultation PR NF EN 12896-5

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/02/2026

Suivie par la Commission :	Transport public	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document, intitulé "Transports publics — Modèle de données de référence — Partie 5: Gestion tarifaire" se compose des packages de données suivants: structure tarifaire; affectation de droits d'accès; tarification; dénomination de vente; transaction de vente; rôles tarifaires; validation et contrôle; cadres explicites pour les tarifs. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 12896-5, de février 2020. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
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