Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document définit des exigences de processus pour l'identification des risques de cybersécurité, la gestion du risque, et la gestion des vulnérabilités pour les risques pour l'utilisateur. Il traite des risques découlant des menaces de cybersécurité, y compris des actions malveillantes intentionnelles de la part de parties externes, tout en prenant en compte l'environnement opérationnel et les actifs exigeant une protection. Ces exigences de processus s'appliquent au système électronique programmable pour un produit (machine ou composant).

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.