Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

La présente spécification particulière spécifie les caractéristiques et valeurs assignées des résistances de puissance à broches utilisées dans les équipements électroniques, et qui sont généralement assemblées sur les cartes de circuit imprimé au moyen de la technologie à trous traversants (THT).

C93-266-4-20PR

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.