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Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive

NF EN ISO 22188

Suivie par la Commission : Protection contre les rayonnements ionisants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie des méthodes et moyens de surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive. Il fournit des lignes directrices d'utilisation d'instruments fixes et mobiles, par exemple des instruments portables, qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matières radioactives. Il insiste particulièrement sur les aspects opérationnels, c'est-à-dire les exigences établies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontières. Bien que le terme frontière soit fréquemment utilisé dans le présent document, il convient d'indiquer qu'il désigne ici non seulement les frontières terrestres internationales, mais également les ports maritimes, les aéroports et endroits similaires où l'on contrôle des marchandises ou des personnes. Le présent document ne traite pas spécifiquement la question de la détection des matières radioactives au niveau des installations de recyclage bien qu'il soit reconnu que des mouvements transfrontaliers de métaux à recycler interviennent et que la surveillance de métaux de rebut puisse se faire aux frontières d'un État.Le présent document s'applique:aux organismes de réglementation et aux autres autorités compétentes qui souhaitent obtenir des recommandations sur la mise en oeuvre des plans d'action de lutte contre le trafic illicite;les organismes chargés de l'application de la loi, par exemple les gardes-frontières, afin d'obtenir des lignes directrices sur les procédures de contrôle recommandées;aux fabricants d'équipements afin de comprendre les exigences minimales découlant des nécessités opérationnelles conformément au présent document;aux utilisateurs finaux d'équipements de détection de rayonnements applicables au présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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