Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/03/2026

Fertilisants - Dosage des éléments spécifiques et détermination des paramètres spécifiques des sous- produits, des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés et des matières de grande pureté valorisées lorsqu'ils sont utilisés comme composants dans les fertilisants

PR NF EN 18298

Suivie par la Commission : Méthodes d'essais Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document est applicable aux matières constitutives « sous-produits », « matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés » ou « matières de grande pureté valorisées », lorsqu’elles sont utilisées comme composants de fertilisants.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles concernées du Règlement (UE) 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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