Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Je vous rappelle que les commentaires généraux, techniques ou éditoriaux ainsi que les propositions de modification liés à la version anglaise doivent être rédigés en anglais, afin d’éviter toute incompréhension ou interprétation. Les commentaires généraux ou éditoriaux ainsi que les propositions de modification concernant la version française sont à rédiger en français

Remplace la norme homologuée NF ISO 22702 de juin 2019.