Le présent document définit les exigences de sécurité relatives aux APPAREILS EM qui utilisent des SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES de haute activité, directement ou indirectement, pour un traitement médical et d'autres procédures cliniques. Les APPAREILS EM qui contiennent des SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES définies comme SOURCES RADIOACTIVES de Catégorie 1, 2 et 3 par l'AlEA [6] sont soumis au présent document.L'objet du présent document est de spécifier les exigences relatives à la sécurité des APPAREILS EM qui contiennent des SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES de haute activité dans le but de réduire le plus possible le risque d'accès non autorisé aux SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES contenues, et de servir de base à d'autres normes. Le présent document contient des exigences pour le FABRICANT des APPAREILS EM et, séparément, pour l'ORGANISME RESPONSABLE en ce qui concerne la sécurité sur le site pendant l'utilisation et le stockage.Les exigences du présent document s'appliquent lorsque les SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES sont contenues dans les APPAREILS EM, c'est-à-dire à partir du moment auquel les SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES sont insérées dans les APPAREILS EM, pendant l'UTILISATION PREVUE et lorsque les APPAREILS EM ne sont pas employés pour leur UTILISATION PREVUE ou sont retirés de l'utilisation normale, jusqu'à leur mise hors service, c'est-à-dire jusqu'au retrait définitif de toutes les SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES des appareils.

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