Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Véhicules - Partie 1 : Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès

PR NF EN 13796-1

Suivie par la Commission :

Installations à câbles transportant des personnes

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant aux véhicules des installations à câbles transportant des personnes. Il s’applique aux différents systèmes et tient compte de leur environnement. Il contient des exigences relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs, sans affecter l'application des prescriptions nationales. Les prescriptions nationales relatives au droit des constructions et au droit réglementaire, ou liées à la protection de certains groupes d'individus, ne sont pas affectées. Il ne s'applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 13796-1, de mai 2017.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/424 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE – voir Annexe ZA.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.