Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme NF EN ISO 10579, de novembre 2013.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur:

- l'introduction d’états contraints pour spécifier les pièces sous influences externes;

- l'application de plusieurs états contraints à une pièce;

- l'introduction de symboles graphiques et d’identifiants pour indiquer les états contraints, la gravité et la force.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.