Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives à un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l’information et sa structuration. D’un point de vue technique, le présent document a été élaboré pour permettre des échanges entre des systèmes de gestion de la Propriété Intellectuelle et également des systèmes utilisés dans le management de l'innovation d'entités agissant dans le domaine de Propriété Intellectuelle. Le présent document ne fournit pas de recommandations sur l’identification, l’authentification et la sécurisation de l’échange. Les données sont échangées par un flux (@Flow) commençant par un entête (@Fheader) et pouvant contenir un ou plusieurs des objets suivants, reliés ensemble si besoin par des liens (@Links) : les tiers (@ThirdParties) ; les éléments de patrimoine immatériel (@Assets) ; les événements (@Events) ; les pièces financières (@AccountingRecords) ; les documents (@Documents).

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