Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Avis aux utilisateurs :  Ce document a été traduit automatiquement, sans relecture humaine. Il constitue une aide à la lecture. Si vous l’estimez nécessaire, n’hésitez pas à vous référer au document dans sa version originale. Merci pour votre contribution à l’Enquête Publique.

La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

Remplace la norme française homologuée NF EN 302326-2, d'avril 2011.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la Directive 1999/5/CE.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.