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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/03/2026

Application de liaison équipotentielle et de la mise à la terre dans les locaux avec équipement de technologie de l'information

PR NF EN 50310/A2

Suivie par la Commission : Aspects électrotechniques des matériels de télécommunications - Interconnexion des appareils de traitement de l'information Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée, de novembre 2017. Il modifie l'introduction ; les Articles 1, 2, 3, 5 ; les paragraphes 6.1, 7.4.1.2, 7.4.2, 7.5.2.2, 7.5.3, 7.6.3, 7.7, 8.2.4.1, 8.3.1, 8.3.4, 8.3.7, 9.2.2, 10.2.2, 11.2.1.1, 11.3 ; l'Annexe A (A.3.2) ainsi que la bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 50310+A2 et remplacera la norme française homologuée NF EN 50310, de novembre 2017 qui sera donc annulée.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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