Examen systématique – INT
Date de clôture : 04/05/2026
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre
NF ISO 37301
| Suivie par la Commission : | Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Info non disponible | ||
Résumé : |
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Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l'établissement, le développement, la mise en oeuvre, l'évaluation, la tenue à jour et l'amélioration d'un système de management de conformité efficace au sein d'un organisme. Le présent document s'applique à tous les types d'organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu'il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif. L'ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s'appliquent à la direction lorsque l'organe de gouvernance d'un organisme n'est pas distinct de la direction. |
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