Norm'Info - Consultation PR NF C20-311

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/05/2026

Sécurité pratique : assurer la conformité du produit à sa définition en phases de réalisation, d’utilisation, de maintenance et de démantèlement

PR NF C20-311

Suivie par la Commission :

Sûreté de fonctionnement

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Le présent document de sécurité pratique s’applique principalement aux systèmes et équipements pyrotechniques, électriques, électroniques et électromécaniques, mécaniques. Il est issu du domaine de la défense mais peut être appliqué à tous les domaines (transports, énergie, télécommunications, etc.) dès lors que les systèmes présentent de forts enjeux de sécurité.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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