Informatique de santé - Identification des produits médicaux - Éléments de données et structures pour l'identification unique et l'échange d'informations réglementées sur les substances

PR NF EN ISO 11238

Suivie par la Commission :

Commission de Normalisation Numérique en Santé

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document donne un modèle d'informations visant à définir et identifier des substances utilisées dans des médicaments ou à des fins médicinales, y compris les compléments alimentaires, les produits alimentaires et les produits cosmétiques. Le modèle d'informations, qui repose sur des principes transférables, peut être utilisé aussi bien dans le domaine humain que vétérinaire. Il est fait référence à d'autres normes et ressources terminologiques externes applicables au présent document.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 11238, d'août 2018.