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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/03/2026

Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 10: Exigences relatives aux produits semi--finis et leur classement en catégories

PR NF EN ISO 14451-10

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques pour véhicules routiers Origine des travaux : Française
    Motif : Info non disponible

Résumé:

Le présent document spécifie les types et l'ordre des essais à réaliser sur les produits semi-finis et établit les critères d'acceptation correspondants et les règles de classement en catégories.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14451-10 de mars 2013.

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