| Suivie par la Commission : |
Sécurité de l'information, cybersécurité, protection des données et de la vie privée |
Origine des travaux : |
Française |
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Motif : |
Révision de document |
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| Résumé: |
Le présent document établit des lignes directrices pour un processus d’évaluation des impacts sur la vie privée et une structure et un contenu d’un rapport d’évaluation des impacts sur la vie privée (PIA). Il s’applique aux organismes de tous types et de toutes tailles, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif.
Il s’adresse à toute personne impliquée dans la conception ou la réalisation de projets, y compris les parties qui exploitent des systèmes et services de traitement des données qui traitent des DCP.
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| Informations complémentaires : |
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.
Néanmoins, seule la version anglaise de la norme étant publiée à ce jour, nous vous invitons à formuler tout commentaire ou toute modification visant à améliorer la qualité de la version française. »
Remplace la norme homologuée NF EN ISO/IEC 29134 d'avril 2020.
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