Perception de télépéage — Échange d'informations entre la prestation de service et la perception du péage — Amendement 1

PR NF EN ISO 12855/A1

Suivie par la Commission :

Péage Routier et Appel d'Urgence

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Cet amendement de la norme EN ISO 12855:2025 modifie : - les articles 1, 2, 4 - les paragraphes 6.1, 7.1, 7.2 - les tableaux de l'article 6 - l'Annexe A - la bibliographie.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 12855+A0 et remplacera la norme NF EN ISO 1825:2025 qui sera donc annulée.