Norm'Info - Consultation PR NF EN 50440/A2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2026

Efficacité des chauffe-eau électriques à accumulation et méthodes associées

PR NF EN 50440/A2

Suivie par la Commission :

Aptitude à la fonction des appareils électrodomestiques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Le présent document modifie les articles 1, 3, 4, 7, 8 de la norme homologuée de novembre 2015.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE
Amendement 2

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