Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/03/2026

Engrais inorganiques - Détermination des contaminants spécifiques

PR NF EN 17753

Suivie par la Commission : Méthodes d'essais Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les références des méthodes de détermination des contaminants suivants : la teneur en mercure, en cadmium, en nickel, en cuivre, en zinc, en arsenic, en plomb, en chrome(VI), en biuret, en perchlorate, en chrome total et en phosphonates dans les engrais inorganiques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme expériementale XP CEN/TS 17753, de mai 2022.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences de sécurité essentielles du Règlement (UE) 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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