Produits finis en aciers non-alliés et alliés pour la construction

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document couvre les produits finis en acier au carbone, en acier allié et en acier moulé destinés à être utilisés comme éléments de construction dans les travaux de construction, y compris leur utilisation dans les installations.

Les produits sont revêtus ou non revêtus.

Les produits sont soudables ou non soudables.

Les produits en acier inoxydable sont exclus de cette définition de produit.

Le présent document couvre : Groupe de produits sur les sections et les profils, groupe de produits sur les plaques, tôles, bandes et larges plats, groupe de produits sur les barres, tiges et fils, groupe de produits sur les creux et groupe de produits sur les pieux et palplanches.

Remplace partiellement les normes homologuées NF EN 10025-1 de mars 2005, NF EN 10210-1 de juillet 2006, NF EN 10219-1 d’août 2006 et NF EN 10343 de
mai 2009 .

Cette norme est développée suite à la demande de normalisation M/616 de la part de l’UE concernant les produits de construction.

Elle prend en charge la partie harmonisation pour répondre à la réglementation européenne. 

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil » adressée au CEN et au CENELEC par la Commission européenne (CE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE) – voir Annexe ZA.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.