Le présent document s'applique aux équipements hertziens de type équipement d'utilisateur (EU) qui présentent les caractéristiques suivantes : - ces EU disposent de fonctions à la fois d'émission et de réception et fonctionnent dans un réseau de satellites géostationnaires, - ces EU fonctionnent avec une largeur de bande de signal du canal attribué (CBw) inférieure à 1 MHz, - ces EU peuvent être des combinés, des équipements portatifs, portables, embarqués en véhicule, connectés à un hôte, semi-fixes ou fixes ou il peut s'agir d'éléments dans un terminal à plusieurs modes. Il peut s'agir de plusieurs modules avec les connexions et les interfaces utilisateur associées ou d'un appareil unique autonome. - Si l'EU fait partie d'un terminal à modes multiples, alors, sauf indication différente dans le présent document, ses exigences s'appliquent uniquement à l'EU du terminal fonctionnant dans les bandes de fréquences du service mobile par satellite (MSS) indiquées dans le Tableau 1. Les équipements hertziens de ce type peuvent fonctionner dans une partie ou la totalité des bandes de fréquences indiquées dans le Tableau 1. Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), article 3.2, qui stipule que "... les équipements hertziens sont construits, en outre, de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables". En plus du présent document, d'autres normes EN qui spécifient des exigences techniques relatives aux exigences essentielles d'autres parties de l'Article 3 de la Directive R&TTE peuvent s'appliquer à un équipement dans le domaine d'application du présent document.

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