Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2 : Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

PR NF EN 1127-2

Suivie par la Commission :

Atmosphères explosibles

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent document définit des méthodes pour la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans l’industrie minière, en précisant les notions fondamentales et la méthodologie relatives à la conception et à la construction des appareils, systèmes de protection et composants. Le présent document s’applique aux appareils, systèmes de protection et composants du groupe I destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 1127-2, de juillet 2014.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) ; ainsi que des exigences essentielles du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexes ZA et ZB.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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