Machines agricoles et forestières – Machines combinées de traitement du bois de chauffage – Sécurité

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et leur vérification pour la conception et la construction de machines de traitement du bois de chauffage, conçues pour être utilisées pour produire du bois de chauffage. Les machines de traitement du bois de chauffage sont des machines combinées qui coupent, puis fendent le bois. Le présent document couvre les machines dans lesquelles la coupe est effectuée soit par un guide-chaîne, soit par une scie circulaire et le mouvement de fendage est réalisé horizontalement ou presque horizontalement par un ou plusieurs coins de fendage. Si la coupe ou le fendage est réalisé(e) par d’autres moyens, par exemple, par une lame de guillotine ou fendage par mouvement vertical, le présent document n’est pas applicable. Le présent document n’est pas applicable aux machines, pour lesquelles il est requis de déplacer le bois de la coupe au fendage par manipulation manuelle de l’opérateur.

Le présent document traite des machines de traitement du bois de chauffage qui sont conçues de manière qu’un seul opérateur effectue le processus de travail, mais il est prévisible que d’autres opérateurs, par exemple pour le chargement ou le déchargement, travailleront sur la machine ou à proximité.

Le présent document traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs propres à ces machines, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions prévisibles par le fabricant.

Voir l’Annexe A pour la liste des phénomènes dangereux significatifs.

Le présent document s’applique aux machines de traitement du bois de chauffage à fonctionnement manuel, semi-automatique et automatique.

Le présent document s’applique aux fonctions intégrées possibles de la machine de traitement du bois de chauffage suivantes :

—    Convoyeurs d’évacuation intégrés ;

—    Convoyeurs d'alimentation intégrés ;

—    Appareil de levage de billes intégré à commande à action maintenue.

Les autres accessoires ou fonctions ajoutés des machines de traitement du bois de chauffage ne sont pas couverts par le présent document. Ceux-ci pourraient être, par exemple :

—    Des convoyeurs ou tables séparés qui ne font pas partie intégrante de la machine ;

—    D’autres équipements de levage du bois (par exemple, treuil ou grue) ;

—    D’autres accessoires séparés de la machine, par exemple, pour nettoyer le bois ou emballer le bois.

Le présent document ne s’applique pas aux machines de traitement du bois de chauffage fabriquées avant sa date de publication.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.