Série aérospatiale — LOTAR — Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques telles que CAO, 3D et PDM — Partie 230 : « Conforme à la construction/à la livraison/à l’état maintenu »

PR NF EN 9300-230

Suivie par la Commission :

Aéronautique et Espace - Archivage Long Terme

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les données « conformes à la construction » utilisées pour attester de l'achèvement du processus de construction et de la conformité du produit à la conception de type. Ce document définit l'ensemble minimal d'informations à archiver afin de constituer une représentation complète des données « conformes à la construction » d'une organisation.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et sur la version anglaise.

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