Accessibilité des informations non numériques relatives aux produits et services

Le présent document fournit les exigences relatives à la présentation d’informations sur et concernant des produits et services sous des formes visuelles, auditives et tactiles non numériques pour les canaux sensoriels que sont la vue, l’ouïe et le toucher. Les exigences du présent document s’appliquent aux : — informations sur le fonctionnement d’un service ; — informations sur l’accessibilité des produits utilisés pour la prestation du service ; — informations sur le fonctionnement d’un produit ; — informations sur les fonctionnalités, éléments, fonctions et caractéristiques d’accessibilité d’un produit ; — informations sur l’utilisation du produit (sur le produit à proprement parler) ; — instructions d’utilisation d’un produit (non fournies sur le produit, mais par d’autres moyens) ; — instructions relatives aux produits (par exemple, pour l’installation, la maintenance, le stockage et l’élimination d’un produit) ; — informations fournies sur l’emballage d’un produit ; — informations fournies dans l’emballage d’un produit ; — informations sur certains types de services de transport ; — informations sur les services bancaires aux consommateurs. Le présent document est destiné à être utilisé par les organismes qui fabriquent des produits et/ou assurent la prestation de services.

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