Systèmes de management anti-fraude — Recommandations pour les organismes gérant le risque de fraude

NF ISO 37003

Suivie par la Commission :

Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit des recommandations pour les organismes pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d’un système de management anti-fraude (FCMS, de l’anglais Fraud Control Management System) efficace. Celui-ci inclut la prévention de la fraude, la détection précoce des actes frauduleux et une remédiation efficace aux cas de fraude survenus ou susceptibles de survenir.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE