Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.0)

PR NF EN 319412-3

Suivie par la Commission :

Commission de normalisation spéciale etsi

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie un profil de certificat pour les certificats délivrés à des personnes morales. Le profil défini dans le présent document s’appuie sur les exigences définies dans l’ETSI EN 319 412-2 [2]. Le présent document prend en charge les exigences relatives aux certificats qualifiés UE, comme spécifié dans le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.3], ainsi que d’autres formes de certificats.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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