Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 4 : Fabrication

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication des récipients sous pression non soumis à la flamme et de leurs parties sous pression, réalisés en acier, y compris leur raccordement avec des parties non soumises à la pression. Il spécifie des exigences concernant la traçabilité des matériaux, les tolérances de fabrication, les exigences de soudage, les exigences concernant les assemblages permanents autres que le soudage, les coupons-témoins, les exigences de formage, les traitements thermiques, les réparations, et la finition.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire (Directive Equipements sous Pression).

Remplace la norme homologuée NF EN 13445-4 de mai 2021 ainsi que l'A1 de 2023.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur la refonte en une nouvelle édition (voir Annexe Y).

Cette enquête publique raccourcie portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP pourront servir à de prochains amendements à cette norme.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.