Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 5: Inspection et contrôle

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire (Directive Equipements sous Pression).

Cette partie du présent document traite de l'inspection et des contrôles des récipients sous pression construits à l'unité ou en série, à partir d'aciers conformes à l’EN 13445-2:2026. Des dispositions particulières relatives à l’exploitation cyclique sont données dans l’Annexe G de la présente partie. Des dispositions particulières relatives aux récipients ou parties de récipients en service dans le domaine de fluage sont données dans l’Annexe F et l’Annexe I de la présente partie.

Remplace la norme homologuée NF EN 13445-1 de mai 2021 et de l'A1 de septembre 2024.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur la refonte en une nouvelle édition (voir Annexe Y).

Cette enquête publique raccourcie portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP pourront servir à de prochains amendements à cette norme.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.