Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s''applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l''amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s''applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d''application du présent document.

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