Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

<H1>Avant-propos 5</H1> <H1>1 Domaine d'application 5</H1> <H1>2 Références normatives 6</H1> <H1>3 Termes et définitions 6</H1> <H1>4 Présentation générale de la démarche d'expertise 7</H1> <H1>5 Expression du besoin 8</H1> <H2>5.1 Détermination du besoin 8</H2> <H3>5.1.1 Formulation de la demande d'expertise 8</H3> <H3>5.1.2 Revue de la demande initiale d'expertise 10</H3> <H3>5.1.3 Reformulation de la question posée - Accord sur la demande 11</H3> <H2>5.2 Analyse initiale 11</H2> <H3>5.2.1 Pré-requis pour la faisabilité de l'expertise 11</H3> <H3>5.2.2 Contexte de l'expertise 13</H3> <H3>5.2.3 Analyse des risques 14</H3> <H3>5.2.4 Modalités de l'expertise 15</H3> <H2>5.3 Préparation de l'offre 17</H2> <H3>5.3.1 Établissement de la méthode d'expertise 17</H3> <H3>5.3.2 Contenu de l'offre 18</H3> <H2>5.4 Établissement du contrat d'expertise 18</H2> <H1>6 Déroulement d'une expertise: conception détaillée et réalisation 20</H1> <H2>6.1 Généralités 20</H2> <H2>6.2 Caractéristiques générales d'une expertise 21</H2> <H3>6.2.1 Structure d'une expertise 21</H3> <H3>6.2.2 Organisation des activités d'un incrément d'expertise 23</H3> <H3>6.2.3 Description des activités d'un incrément générique 23</H3> <H3>6.2.4 Variantes de mise en oeuvre d'un incrément 25</H3> <H3>6.2.5 Préparation du premier incrément 25</H3> <H2>6.3 Validation du déroulement d'une expertise 25</H2> <H3>6.3.1 Revue des conclusions intermédiaires et/ou des conclusions finales 25</H3> <H3>6.3.2 Revue de la démonstration finale 26</H3> <H2>6.4 Relations entre les acteurs et parties prenantes au cours d'une expertise 26</H2> <H3>6.4.1 Dispositions ou plan de relations et de communication prévus au contrat d'expertise 26</H3> <H3>6.4.2 Relations et communication générales au cours de l'expertise 26</H3> <H3>6.4.3 Nature, contenu et limites des relations selon les différentes catégories d'acteurs 26</H3> <H2>6.5 Produit de l'expertise 28</H2> <H2>6.6 Bilan de l'expertise 28</H2> <H3>6.6.1 Bilan du déroulement de l'expertise 28</H3> <H3>6.6.2 Acquis généraux de l'expertise 29</H3> <H3>6.6.3 Bilan financier de l'expertise 29</H3> <H3>6.6.4 Bilan du suivi de l'expertise 29</H3> <H2>6.7 Valorisation de l'expertise 29</H2> <H1>Annexe A (informative) Détermination et valeur des données d'entrée 31</H1> <H2>A.1 Besoin de données pour l'expertise 31</H2> <H2>A.2 Critères de classement des données 31</H2> <H2>A.3 Critères et méthodes de qualification des données de l'expertise 31</H2> <H2>A.4 Acquisition des données 33</H2> <H3>A.4.1 Planification de la recherche des données existantes 34</H3> <H3>A.4.2 Planification de la recherche des données incomplètes ou manquantes 34</H3> <H2>A.5 Évaluation et qualification des données 34</H2> <H2>A.6 Traçabilité et archivage des données 35</H2> <H1>Annexe B (informative) Bonnes pratiques des différentes modalités d'expertise 36</H1> <H2>B.1 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collectif d'experts indépendants 36</H2> <H2>B.2 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts désignés par les parties 36</H2> <H2>B.3 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts choisis par une autorité 37</H2> <H2>B.4 Recommandations de bonnes pratiques de l'animateur d'un collectif d'experts 38</H2> <H1>Annexe C (informative) Trame générale d'un contrat d'expertise 39</H1> <H2>C.1 Identification des Parties 39</H2> <H2>C.2 Objet du contrat 39</H2> <H2>C.3 Calendrier de déroulement et évolution du contrat 39</H2> <H2>C.4 Documents contractuels 39</H2> <H2>C.5 Produit de l'expertise 40</H2> <H2>C.6 Droits et Obligations de l'organisme d'expertise 40</H2> <H2>C.7 Obligations du demandeur 40</H2> <H2>C.8 Financement 41</H2> <H2>C.9 Gestion de la sous-traitance 41</H2> <H2>C.10 Responsabilités et assurances 41</H2> <H2>C.11 Attestations 41</H2> <H2>C.12 Exigences relatives à la qualité 42</H2> <H2>C.13 Droit du contrat et gestion des litiges 42</H2> <H2>C.14 Dates - signatair

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