Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

<h1>Avant-propos</h1> <h1>2Domaine d'application</h1> <h1>3 Définitions et concepts en matière d'éthique</h1> <h1>1 Objectifs du guide</h1> <h1>4 Mise en oeuvre de l'éthique opérationnelle</h1> <h1>5 Gestion des dilemmes dans les organisations</h1> <h1>6 Gestion des conflits d'intérêts</h1> <h1>7 Principes de gouvernance de l'éthique dans les organisations</h1> <h1>8 Intéractions entre différents comités d'éthique</h1> <h1>9 Application au domaine de l'intelligence artificielle</h1> <h1>Annexe A (informative) Composition des comités d'éthique</h1> <h1>Annexe B (informative) Principes de fonctionnement d'un comité d'éthique</h1>

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