Système de management de la protection de la vie privée conformément à l'EN ISO/IEC 27701 - Affinements relatifs au contexte européen

PR NF EN 17926

Suivie par la Commission :

Sécurité de l'information, cybersécurité, protection des données et de la vie privée

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document fournit les affinements relatifs à l'application de l'EN ISO/IEC 27701 dans un contexte européen. Le présent document s'applique aux mêmes entités que l'ISO/IEC 27701, c'est-à-dire aux organisations de tous types et de toutes tailles, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif, qui sont des responsables de traitement de DCP et/ou des sous-traitants de DCP qui traitent les DCP. Une organisation peut utiliser le présent document pour mettre en œuvre les exigences et mesures de sécurité génériques de l'EN ISO/IEC 27701 conformément à son contexte et aux obligations qui lui incombent.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 17926, de novembre 2023.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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