Publication

Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

NF EN 16931-1

Suivie par la Commission :

Facture électronique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une Facture Électronique. Ce modèle sémantique de données comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'il est nécessaire qu'une Facture Électronique contienne pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Le modèle sémantique de données peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé. Il n'a pas été spécifiquement conçu pour la facturation des consommateurs.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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