Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 11 : machines de perçage

La présente Norme européenne contient les prescriptions de sécurité relatives aux machines stationnaires destinées au perçage du verre plat, à l'aide d'un outil dont la rotation est motorisée. Les machines stationnaires (ou fixes) sont classées comme suit : manuelles ; semi-automatiques ; automatiques à une tête ou à têtes multiples ; entièrement automatiques. La présente Norme européenne traite les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs spécifiques aux machines de perçage du verre plat, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir Article 4). La présente Norme européenne spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire les risques susceptibles d'être engendrés par ces phénomènes dangereux significatifs lors des opérations de mise en service, de fonctionnement et de maintenance. Les prescriptions de sécurité et/ou les mesures de prévention sont données à l'Article 5. Lorsque des références sont faites à des normes de type B telles que l'EN 953, l'EN 983, l'EN 999, l'EN 1037, l'EN 1088, l'EN 60204-1, l'EN ISO 13850 et l'EN ISO 13857, il convient que le constructeur effectue une appréciation du risque adéquate pour déterminer les prescriptions de la norme de type B qui s'appliquent. La présente Norme européenne ne traite pas les prescriptions de sécurité relatives aux convoyeurs à courroie, à rouleaux (voir EN 619) ou tout autre moyen de transport du verre depuis ou vers la machine de perçage (voir par exemple, EN 13035-5). La présente Norme européenne ne s'applique pas aux machines de perçage fabriquées avant la date de publication de la présente Norme européenne par le CEN.

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