Examen systématique – INT
Date de clôture : 13/10/2026
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les marques de conformité par tierce partie
NF EN ISO/IEC 17030
| Suivie par la Commission : | Evaluation et demonstrations | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
Résumé : |
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<h1>Avant-propos</h1> <h1>1 Domaine d'application</h1> <h1>2 Références normatives</h1> <h1>3 Termes et définitions</h1> <h1>4 Exigences générales</h1> <h1>5 Marque de conformité par tierce partie et leur utilisation</h1> <h1>6 Émission des marques de conformité par tierce partie</h1> <h1>7 Propriété et contrôle</h1> <h1>Annexe A (informative) Usage des marques de conformité par tierce partie</h1> <h1>Bibliographie</h1> |
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