Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

PR NF DTU 51.4 P2

Suivie par la Commission :

CF/ DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des platelages extérieurs en bois non structuraux dans le champ d'application de la norme NF DTU 51.4 P1-1 (CCT).

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Remplace la norme française homologuée NF DTU 51.4 P2, de décembre 2018.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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