Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

PR NF DTU 31.4 P2

Suivie par la Commission :

CF/DTU 31.4 Façades à ossatures bois

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de façades à ossature en bois dans le champ d’application du NF DTU 31.4 P1-1 (CCT).

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Remplace la norme homologuée NF NF DTU 31.4 P2, de mai 2020.

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