Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1 : Classification, exigences générales et méthodes d'essai

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

« Le présent document amende la norme NF EN 17878:2024, par les modifications suivantes :

- Modification à l'Article 2, “Références normatives” : Ajout de la référence “EN 14541 1, Tubes et raccords en plastique — Utilisation de recyclats thermoplastiques — Partie 1 : Vocabulaire ”

- Modification au 3.1, “Termes et définitions” : Remplacer la première phrase par “Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l'EN 17248 et l'EN 14541 1 s'appliquent.”

- Ajout au 5.5, “Tube de protection” un nouveau 5.5.1 et renuméroter les paragraphes qui suivent :

“Seul un matériau en polyéthylène (PE) doit être utilisé pour le tube de protection.

Si un matériau réutilisé ou un recyclat est utilisé pour le tube de protection, l'Annexe A doit être appliquée.

NOTE 1 L'utilisation de couches fonctionnelles (par exemple une couche barrière à l'oxygène) est admise.

NOTE 2 Le vocabulaire relatif à l’utilisation de recyclats thermoplastiques est repris de l'EN 14541 1.”.

- Ajout de l'Annexe A “Utilisation de matériau réutilisé et de recyclat de PE pour le tube de protection des tuyaux flexibles de chauffage urbain selon le présent document”.»

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17878+A1 et remplacera la norme NF EN 17878 de mars 2024 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.