Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 1: Blocs de construction et signatures au format de base PAdES - V1.3.0)

Le présent document spécifie les signatures numériques au format PAdES. Les signatures PAdES s’appuient sur les mécanismes de signature PDF définis dans la série ISO 32000. Pour les documents conformes à l’ISO 32000-1 [1], PAdES utilise un codage de signature alternatif étendu. Pour les documents conformes à l’ISO 32000-2 [9], ces structures de signature sont incorporées nativement par défaut dans la norme de base. Les deux approches prennent en charge des formats de signature numérique équivalents au format de signature CAdES tel que spécifié dans l’ETSI EN 319 122-1 [2], par incorporation d’attributs signés et non signés qui satisfont à certaines exigences communes (telles que la validité à long terme des signatures numériques) dans un certain nombre de cas d’utilisation. Le présent document spécifie les formats pour les signatures au format de base PAdES, qui fournissent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour qu’une vaste gamme de cas d’utilisations commerciales et gouvernementales pour des procédures et communications électroniques soit applicable à un large éventail de communautés, lorsqu’il existe un besoin évident d’interopérabilité des signatures numériques utilisées dans des documents électroniques. Le présent document définit quatre niveaux de signatures au format de base PAdES répondant à des exigences croissantes afin de maintenir la validité des signatures à long terme, de telle sorte qu’un niveau donné réponde toujours à toutes les exigences prises en compte aux niveaux inférieurs. Chaque niveau exige la présence de certains attributs PAdES, adoptant un profil adapté pour réduire autant que possible le caractère facultatif. Les procédures de création, d’extension et de validation des signatures numériques au format PAdES ne relèvent pas du présent domaine d’application et sont spécifiées dans l’ETSI EN 319 102-1 [10]. L’ETSI TR 119 100 [i.4] donne des recommandations relatives à la création, l’extension et la validation des signatures numériques au format PAdES, y compris l’utilisation des différents attributs. Le présent document vise à prendre en charge les signatures électroniques dans différents cadres réglementaires. NOTE: De façon spécifique, mais non exclusive, les signatures numériques au format PAdES spécifiées dans le présent document visent à prendre en charge les signatures électroniques, les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques, les cachets électroniques avancés et les cachets électroniques qualifiés selon le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.2].

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