Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/10/2026

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites à bord de navires (ESV) opérant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au service fixe par satellite (SFS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.1.12)

PR NF EN 301447

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