Équipement de viabilité hivernale — Terminologie — Partie 2: Spécifications commerciales

Ce document fixe les spécifications commerciales inhérentes aux matériels du service hivernal des réseaux routiers. Il spécifie également des fiches descriptives types devant joindre les propositions commerciales des fournisseurs de ces matériels.

Avec la norme NF EN 15144:2007, remplace la norme homologuée NF P 98-793, de février 1996.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- suppression des définitions redondantes à la NF EN 15144:2007 ;

- mise à jour du référentiel selon l’état de la technique.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.