Publication

Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires

NF EN 18239

Suivie par la Commission :

Passeport numérique des produits

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives à la gestion des droits d'accès du passeport numérique des produits (DPP), y compris la sécurité des technologies de l'information, la protection des données et le transfert de responsabilité entre opérateurs économiques. Il définit le cadre de gestion de l'accès aux informations confidentielles, tout en reconnaissant que les données DPP publiques ne nécessitent aucune restriction d'accès. Le document s'applique à tous les groupes de produits soumis aux exigences de DPP en vertu du Règlement (UE) 2024/1781, avec des droits d'accès spécifiques à détailler dans des actes délégués respectifs.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE