Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.1)

Le présent document spécifie les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services ICT, ainsi qu’une description des modes opératoires d’essai et de la méthodologie d’évaluation pour chaque exigence d’accessibilité. Le présent document est destiné à être utilisé par les concepteurs, les développeurs, les évaluateurs, les fabricants, les entités de surveillance du marché, les acheteurs, les chercheurs et toute autre personne intéressée par l’accessibilité des produits et services TIC. Le présent document n’est pas destiné à s’appliquer aux technologies d’assistance conçues spécifiquement pour être utilisées par les personnes handicapées, à l’exception de l’exigence 11.5.2.4 qui impose aux technologies d’assistance d’utiliser les services d’accessibilité de plate-forme documentés, bien qu’il soit souhaitable de rendre les technologies d’assistance accessibles en transversal. Les exigences s’appliquent au lancement des technologies d’assistance, car il s’agit d’une fonction de la plate-forme et non de la technologie d’assistance.

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