Équipements et systèmes de manutention continue - Exigences de sécurité pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

La présent enquête publique porte sur les versions française et anglaise du projet.

Les principales modifications par rapport à l'édition précédente sont indiquées dans l'avant-propos européen du projet de norme.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme homologuée NF EN 619 de mars 2022.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s'assurer de leur conformité réglementaire.

Le présent document traite des exigences relatives à des équipements et systèmes de manutention continue de charges isolées, ainsi qu’à la conception, au transport, à l’installation, à la mise en service, au fonctionnement, au réglage, à la maintenance et au nettoyage, afin de réduire le plus possible les phénomènes dangereux indiqués dans l’Annexe L. Ces phénomènes dangereux peuvent survenir pendant l’utilisation et l’entretien des équipements et systèmes de manutention continue, lorsque ceux-ci se déroulent conformément aux spécifications du constructeur ou de son mandataire. Le présent document traite des vérifications techniques relatives à la sécurité pendant la mise en service.
Dans la suite du présent document, les équipements et systèmes de manutention continue pour charges isolées sont appelés "machine ou machines".
Dans les lieux publics, seuls les carrousels à bagages et les transporteurs d’enregistrement pour aéroports sont traités dans le présent document.
NOTE    Les équipements d’aéroservitude utilisés sur piste sont traités dans les normes du CEN/TC 274. Le présent document s’applique aux dispositifs de manutention mécanique tels que définis à l’Article 3, autonomes ou associés pour constituer un système de transport, et conçus exclusivement pour le transport en continu de charges isolées suivant des itinéraires prédéterminés entre un point de chargement et un point de déchargement, que ce soit à une vitesse variable ou selon des cycles. Il s’applique à tous les systèmes de transport et uniquement aux aspects des machines relatifs à la manutention mécanique.
Les exigences et/ou mesures de sécurité du présent document s’appliquent à des équipements, quel que soit le type d’environnement dans lequel ils sont utilisés. Toutefois, des appréciations du risque et des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être envisagées pour les utilisations dans des conditions sévères, par exemple:
—    chambres froides;
—    températures élevées;
—    environnements corrosifs;
—    champs magnétiques importants;
—    atmosphères explosibles;
—    conditions et charges radioactives de nature à entraîner une situation dangereuse (par exemple métal en fusion, milieux acides ou basiques, charges particulièrement friables, explosifs);
—    applications navales embarquées;
—    effets sismiques; et
—    applications impliquant un contact avec des denrées alimentaires.
Le présent document ne couvre pas:
—    phénomènes dangereux pendant la mise hors service;
—    appareils et systèmes de transport mécanique souterrains ou utilisés dans les sites réservés au public, non plus qu’aux équipements d’aéroservitude utilisés sur piste;
—    équipements et/ou systèmes de manutention continue fabriqués avant la date de sa publication.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.